Communiqué du conseil d'état

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DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE

 

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Audiences de jugement concernant la mendicité appointées le 16 mai 2011 à 14 h 15

 

Tribunal pénal, 9, rue des Chaudronniers, 1204 Genève, Salle G1

 

En janvier 2008, deux articles réprimant la mendicité ont été introduits dans la loi pénale genevoise.


L’un concernant les saisies d’argent, l’autre concernant l’interdiction de la mendicité.


L’association MESEMROM avait alors pris position en indiquant aux autorités genevoises que les mesures coercitives et les sanctions pénales n’apporteraient, en aucun cas, une solution à une problématique liée à la misère, qui ne peut être résolue qu'avec une collaboration active et positive des autorités des pays d'origine des Roms se trouvant de passage à Genève.


Les autorités de poursuites ont refusé de nous entendre. Au contraire, ces dernières ont choisi de stigmatiser encore plus cette population particulièrement vulnérable, en véhiculant des propos anti-tsiganes ou en organisant des rafles de la police pour leur signifier des amendes. Récemment encore Madame Isabel ROCHAT, Conseillère d’Etat, n’a pas hésité à associer publiquement les Roms et la mendicité avec les joueurs de bonneteau, ceci tout en sachant pertinemment que les Roms ne pratiquent pas ce jeu.


Cela fait maintenant plus de deux ans que l’article concernant les saisies d’argent – aujourd’hui abrogé mais encore appliqué -, ainsi que l’interdiction de la mendicité sont mis en œuvre avec un zèle inouï par nos fonctionnaires de police.


Le canton de Genève ne peut se permettre de continuer sur cette voie. Il y a lieu de rappeler à cet égard que la Suisse ne cesse, ces derniers temps, de se faire épingler pour sa passivité dans la lutte contre la discrimination (cf. recommandations du comité de l’ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels et le troisième rapport du Migrant Integration Policy Index (MIPEX) du 28 février 2011).


Depuis fin 2009, plus de 10'000 amendes, représentant plus de CHF 2'000'000.-, ont été adressées à quelques 200 personnes à leurs domiciles en Roumanie.


Dans la mesure où le Ministère public n’a pas hésité, durant l’année 2009, à saisir le Tribunal d’application des peines et des mesures de nombreuses requêtes de conversions d’amende en peine privative de liberté, les Roms ont été contraints de faire systématiquement opposition aux contraventions qui leur ont été notifiées.


MESEMROM dénonce le traitement inadmissible infligé aux Roms de passage à Genève et sollicite que les associations et organisations diverses défendant les droits humains assistent au procès, car nous devons nous mobiliser pour lutter contre les violations des droits fondamentaux.

 

Le Comité de MESEMROM

 

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