DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN DE MESEMROM ET DE LA LIGUE SUISSE DES DROITS DE L’HOMME, SECTION GENEVE
Genève, le 25 juin 2009
Mercredi 10 juin 2009, une Rom de Roumanie a été incarcérée sur la base d’un jugement rendu sur requête du Ministère Public, le 26 mars 2009. Cette décision convertissait des amendes infligées pour mendicité en peine privative de liberté. Sur opposition, après 6 jours de détention illicite, le Tribunal d’application des peines et des mesures a, toutefois, constaté l’irrégularité des notifications dans la Feuille d’avis officielle des amendes pour mendicité et remis immédiatement l’intéressée en liberté.
En conséquence, la notification par voie édictale de milliers d’amendes dressées à l’encontre des Roms depuis plus d’une année est donc nulle de plein droit.
Mesemrom et la Ligue Suisse des Droit de l’Homme, section Genève (LSDH) rappellent que la voie de notification par la Feuille d’Avis Officielle est une voie exceptionnelle et n’est ouverte qu’à des personnes ne disposant pas de domicile. Or, tel n’est pas le cas s’agissant des Roms de Roumanie de passage à Genève qui, tous, disposent d’une adresse figurant d’ailleurs sur leur carte d’identité.
Mesemrom et la LSDH s’indignent que Genève adopte des mesures aussi extrêmes et inhumaines en réponse à la pauvreté, telle que la privation de liberté alors même que la prison de Champ-Dollon est déjà surpeuplée.
Mesemrom et la LSDH rappellent que l’extrême pauvreté de cette population, résulte principalement de la discrimination dont elle est victime dans son pays d’origine, notamment en Roumanie, ce qui contraint ces personnes à s’adonner à la mendicité.
Mesemrom et la LSDH dénoncent, en outre, l’acharnement inadmissible des autorités à l’encontre des Roms : les saisies illicites d’argent, les délogements en pleine nuit, les agressions au spray au poivre, les contrôles d’identités systématiques et les interpellations abusives dont ils font l’objet.
Mesemrom et la LSDH indiquent que ce peuple présent dans toute l’Europe depuis plusieurs siècles est pacifique et déplorent que les autorités le considèrent comme une menace pour la sécurité et l’ordre publique.
Pour MESEMROM et la LSDH
Damien SCALIA Dina BAZARBACHI
Président (LSDH) Présidente MESEMROM