DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE
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Poste de police de la Servette |
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Genève, le 25 janvier 2010 |
Concerne: Madame X
Cher Monsieur,
Vous me savez constituée pour la défense des intérêts de Madame X, ainsi que je vous l’ai indiqué lors de nos divers entretiens téléphoniques des 21 et 22 janviers passés.
La présente fait suite à l’arrestation de Madame X et de ses trois enfants, âgés de 9, 6 et 3 ans, le 21 janvier 2010 au matin, à 6 h 30, à l’Armée du Salut, alors qu’ils dormaient. L’enfant de 3 ans est encore allaité par sa mère.
Lors de notre dernier entretien téléphonique dans la matinée du 22 janvier 2010, je vous ai indiqué que la famille de Madame X était au désespoir, car elle n’avait aucune nouvelle de leur proche et de ses enfants, ne sachant pas où elle se trouvait.
Vous avez refusé de me donner les informations sollicitées, indiquant que vous aviez reçu des instructions claires de la part de vos supérieurs hiérarchiques de ne me donner aucune indication concernant Madame X. Devant ma perplexité face à cette réponse, vous m’avez dit encore que si la famille déposait un avis de disparition au poste de police du Boulevard Carl-Vogt, cela lui permettrait peut-être d’obtenir des nouvelles.
C’est le SAPEM qui m’a finalement indiqué, en fin de matinée le 22 janvier 2010, que Madame X avait été incarcérée sur la base d’un jugement du TAPEM notifié par le biais de la FAO le 15 mai 2009.
Comme vos services et votre hiérarchie ne peuvent l’ignorer, tant le TAPEM que la Chambre pénale de la Cour de Justice ont constaté l’irrégularité des notifications faites dans la Feuille d’avis officielle lorsque le contrevenant dispose d’une adresse, comme c’est le cas en l’espèce, et donc l’illégalité d’une arrestation et d’une détention sur cette base.
J’ai immédiatement déposé une requête auprès du TAPEM et Madame X a été aussitôt libérée le 22 janvier 2010 dans l’après midi sur ordre du Tribunal.
Il est patent que c’est sans droit que cette mère a été incarcérée et séparée durant deux jours de ses trois enfants, qui ont été terrorisés par cette arrestation. Ma cliente également, puisqu’il lui aurait été indiqué selon ses dires, par vos soins et par le truchement du traducteur que vous aviez mis en œuvre, qu’elle ne reverrait plus jamais ses enfants. Pour leur part, les deux aînés ont été placés dans un foyer, alors que le cadet a été hospitalisé, tout seul, en pédiatrie aux HUG. Vous pouvez imaginer la souffrance psychologique que ce petit a enduré dans ces circonstances.
Ce n’est en définitive qu’en début de soirée le 22 janvier qu’il a été possible de réunir cette famille séparée sans aucun motif juridique.
Permettez-moi dès lors de m’interroger sur les motivations ayant présidé à toute cette affaire, qui sont bien loin d’un quelconque intérêt bienveillant pour les enfants rroms tel qu’annoncé par voie de presse par le Conseil d’Etat.
Je souhaite donc que me soient expliqués tant les procédés employés que le but poursuivi, ainsi que les raison pour lesquelles il vous a été interdit, selon vos dires, de me donner toute information utile qui m’aurait permis d’intervenir, en ma qualité d’avocate, le 21 janvier au matin déjà auprès du TAPEM pour obtenir sa relaxe immédiate.
Dans cette attente, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués.
Dina Bazarbachi
Cc :
Madame Monica BONFANTI, Cheffe de la police
Conseil d’Etat