DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE
19 mars 2009
Lettre ouverte à Monsieur Moutinot
Monsieur le Président,
Comme notre association le craignait, les pouvoirs de plus en plus larges consentis aux fonctionnaires de police dans notre canton en vue de réprimer la mendicité amène ces derniers à abuser des pouvoirs de leur charge contre les Roms, originaires de Roumanie de passage à Genève.
C’est ainsi qu’en plus de les malmener psychiquement et physiquement (rétention durant des heures dans des postes de police sans qu’aucun délit ne puisse être retenus contre eux, fouille au corps injustifiée, le plus souvent dans la rue, agressions physiques telles que de les tirer par les cheveux pour les obliger à se déplacer, saisie de leur argent, voire les obliger à payer avec leurs deniers de prétendues amendes (non notifiées) concernant des personnes avec lesquelles ils se trouvent etc…), les policiers genevois se permettent de manière maintenant répétée de porter des inscriptions manuscrites dans les passeports qui leur sont soumis par les personnes contrôlées.
A l’appui de nos dires, nous vous remettons, en annexe, copie des mentions manuscrites portées sur deux passeports roumains qui nous ont été soumis.
En moyenne, quasiment 1 Rom sur 2 interpellés nous ont indiqué avoir été victimes de cette pratique non seulement inadmissible, mais constitutive d’infraction pénale.
A noter que les policiers auteurs de ces exactions ne peuvent sérieusement prétendre être dans l’ignorance qu’un tel procédé est illégal, puisqu’il est spécifié, en dernière page des passeports suisses :
« Tout modification non officielle, tout rajout ou toute note personnelle sur le présent passeport sont interdits »
Une fois de plus, nous vous faisons part de notre grave préoccupation quant aux agissements inacceptables dont le Roms sont victimes en notre ville et vous invitions à donner des instructions claires aux fonctionnaires de police pour qu’ils cessent d’utiliser cette population comme souffre-douleurs.
Vous remerciant par avance de donner suite sans délai à la présente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma haute considération.
Doris LEUENBERGER, Membre du Comité
Dina BAZARBACHI, Présidente
Cc : Office fédéral de la Justice ; Madame Monica Bonfanti ; Monsieur Daniel Zappelli ; Commission des droits de l’Homme du Grand Conseil; Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ; Haut Commissariat aux droits de l’Homme ; le Conseil des droits de l’Homme de L’ONU ; LSDH, section Genève.