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DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE

 

images d'Eric Roset

 

 

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Archives de décembre, 2010

Newsletter 2010

Année 2010

Prix

Le 14 juin 2010, Mesemrom a reçu le Prix Courrier des Droits humains au Centre d’Art Contemporain de Genève. Décerné tous les deux ans par le journal Le Courrier, ce prix vise à saluer l’activité d’individus, de groupes ou de mouvements défendant les droits humains, ayant particulièrement marqué la rédaction par leur engagement. La cérémonie était suivie d’un débat intitulé « Quelles alternatives à la répression des Roms ? », auquel ont participé Dina Bazarbachi, commission juridique de Mesemrom et avocate de l’association, Laurent Moutinot, ancien Conseiller d’Etat socialiste, Olivier Jornot, député libéral au Grand Conseil et Iulia Hasdeu, anthropologue spécialiste des Roms.

Nous sommes par ailleurs heureux de vous annoncer que l’association Mesemrom a été désignée pour recevoir l’un des prix quadriennaux de la ville de Genève, celui des droits humains. La cérémonie officielle, consacrée à l’attribution des sept prix de la ville de Genève, aura lieu le jeudi 12 mai 2011 à 18h00 au Grand Théâtre de Genève, à laquelle vous êtes tous conviés.

Commission juridique

Les autorités pénales, plus particulièrement le Ministère public et le Service des contraventions, refusent de prendre acte du jugement du Tribunal d’application des peines et des mesures du 30 juin 2009 et de l’arrêt de principe de la Chambre pénale du 14 décembre 2009 en matière de notification d’amendes, selon lesquels les autorité pénales doivent adresser, en premier lieu, tout acte judiciaire au domicile des personnes concernées.

En effet, nous avons récemment eu connaissance qu’en date du 28 août 2009, la police genevoise a interpellé, sous les ponts, 25 Roms alors qu’ils dormaient. Ils ont été retenus sans droit de nombreuses heures au poste de police et n’ont été relâchés qu’après qu’ils aient accepté de signer 798 formulaires de reconnaissance de contraventions, représentant plus de CHF 79’800 d’amendes.

C’est sous l’emprise de la crainte de ne pas être libérés qu’ils n’ont pas osé refuser de signer lesdits documents, dont ils n’ont pas compris la teneur. Ils n’ont pas été avertis non plus de la portée et des conséquences de ces signatures.

Le Ministère public a alors immédiatement saisi le Tribunal d’application des peines et des mesures par des requêtes en concluant à ce que lesdites contraventions soient converties en peines privatives de liberté, soit à des peines représentant dans leur globalité presque deux ans et demi d’emprisonnement ! Le Ministère public a, en mars 2010, persisté dans ses requêtes, en mentionnant que les Roms avaient signé des reconnaissances d’infractions, de sorte qu’il n’était pas nécessaire d’adresser les contraventions aux domiciles des contrevenants, ceci en en dépit des jugements exécutoires susmentionnés.

Cité comme témoin à l’audience appointée le 9 novembre 2010, le responsable de cette vaste opération policière a indiqué que l’opération du 28 août 2009 était planifiée, organisée et dirigée uniquement à l’encontre de la population rom.

Il a notamment indiqué qu’une seule contravention avait été traduite en roumain sur les 798 rapports signés, ce jour-là, par les Roms interpellés et qu’aucune contravention ou copie de contravention n’avait été remise aux personnes concernées.

La Commission juridique a dénoncé auprès de la Cheffe de la Police, Madame BONFANTI, cette opération policière comme étant discriminatoire et prohibée par notre ordre juridique en tant qu’elle viole les droits fondamentaux garantis par la Constitution. La commission juridique a, pour le compte de plusieurs Roms, procédé à l’invalidation des documents signés en invoquant que les reconnaissances de contraventions avaient été signées sous l’emprise d’un vice de consentement, soit la crainte fondée, respectivement le dol au sens des articles 28 à 30 CO.

Le Tribunal d’application des peines et des mesures a dans un jugement, reçu le 26 novembre 2010, constaté l’irrégularité de toutes les reconnaissances signées le 28 août 2009 et a rejeté les requêtes du Ministère Public.

La Commission juridique tient tout particulièrement à remercier les membres de l’association qui ont pris la peine de se déplacer pour assister à l’audience du 9 novembre 2010.

La Commission juridique a également été contrainte d’effectuer des oppositions à des centaines de contraventions reçues par les Roms en Roumanie, estimant que lesdites contraventions sont entachées de graves irrégularités, tant dans leur forme que dans leur contenu.

La Commission a également déposé, pour le compte d’une femme rom et de ses deux enfants, qui avaient été incarcérés en été 2009 pour des amendes impayées qui n’avait jamais été notifiées, une requête en responsabilité à l’encontre de l’Etat de Genève pour détention illicite.

La Commission juridique a entrepris des négociations avec le Conseil d’Etat afin que toutes les personnes ayant été incarcérées de manière illicite soient indemnisées. Deux accords ont d’ores et déjà été signés au début du mois de décembre 2010.

En outre, la Commission juridique a effectué plusieurs démarches administratives en vue de la restitution de sommes saisies illégalement sur des Roms auprès de la Cheffe de la police, Madame BONFANTI, qui refuse pour l’heure de rendre une décision formelle à ce sujet. Affaires à suivre…

La Commission juridique a également plaidé plusieurs causes pour des Roms ayant reçu du Ministère public des ordonnances de condamnation, pour les contester, pour une infraction à une loi cantonale – la mendicité – qui relève pourtant de la compétence des autorités administratives, soit du Service des contraventions et non de celui du Parquet, ainsi que pour des infractions à la Loi fédérale sur les étrangers. Affaires à suivre également…

Commission culturelle

En partenariat avec l’association de la Globale Marche, une action de sensibilisation de la population genevoise a eu lieu le vendredi 16 octobre 2009, Place de la Navigation. DJ Aloko a animé l’événement en mixant de la musique des Balkans à l’étage d’un bus londonien, prêté par nos partenaires.

Pour fêter ses 3 années d’existence, l’association a organisé son Assemblée Générale le 6 novembre 2009. L’Îlot 13 a ensuite hébergé la soirée de soutien qui a suivi, où un apéro et de la musique tzigane ont permis la rencontre de personnes provenant de tous horizons, à travers la danse.

Le 18 février 2010, dans le cadre de la conférence-débat « Génocide, mémoire de génocide et racisme aujourd’hui » Mesemrom a invité l’historienne Claire Auzias à présenter faits et enjeux du Samudaripen (génocide des Roms), encore trop souvent méconnu du grand public. Vous pouvez écouter l’enregistrement audio de la conférence sur Immediat.tv.

Mesemrom a été présente lors du festival «Ôpré de la Zique» à l’ABARC le 11 juin 2010. Ce fût l’occasion de tenir un stand où a été, notamment, distribué le triptyque « Regard sur les Roms », fraîchement mis à jour et imprimé pour l’occasion. Cet outil de sensibilisation destiné à faire mieux comprendre la population rom de passage à Genève est également téléchargeable sur notre site internet.

Le 1er mai 2010, l’association a participé à Mayday-Genève, collectif formé d’un noyau de base d’acteurs/actrices culturel-le-s et de jeunes d’associations genevoises. Le concept « Mayday », aussi décliné dans d’autres collectifs présents en Europe, propose à travers le slogan « face à la précarité, Créativité », de se réapproprier le 1er mai pour dénoncer la précarité sous toutes ses formes. Suite à sa participation au traditionnel défilé dans les rues, Mayday a poursuivi sa manifestation, au Parc des Bastions, par des concerts de groupes locaux.

Le 7 octobre 2010, Mesemrom a participé à une soirée organisée par la paroisse du Sacré-Coeur, autour et avec des Roms. Au programme : exposition et diaporama des photos d’Eric Roset, conférence, débat, musique, repas. L’élaboration, ainsi que le service du repas, était réalisé par des femmes roms. Mais surtout, certains Roms ont eu l’occasion de témoigner publiquement de leur moyen d’existence vies et de leurs souhaits pour une vie plus décente. Nous avons été enchantés par cette opportunité et espérons que cela se reproduira le plus souvent possible.

Le 17 Octobre est la Journée mondiale du refus de la misère, dont l’initiative émane, à l’origine, du mouvement international ATD-Quart Monde. Ce jour-là, de nombreuses villes de par le monde, telles que New York, Paris ou encore Bruxelles, organisent des événements destinés à donner la parole aux personnes vivant la grande précarité au quotidien.

Il nous semblait important que Genève, siège mondial des droits de l’Homme, participe de manière active à une telle occasion. Dans ce but a été créé le « Collectif 17 Octobre », composé de plusieurs associations genevoises concernées par la précarité telles qu’ ATD Quart Monde, le CODAP, Amnesty International Uni, ALCIP (Association de Lutte Contre l’Injustice et la Précarité), Caritas-Genève, le CSP (Centre Social Protestant) et Mesemrom.

Grâce à la participation d’autres partenaires (le Réservoir, Immédiat TV, Latcho-Genève et les Bains des Pâquis) le Collectif 17 octobre a pu organiser, le week-end du 16 et 17 octobre 2010, des ateliers, des concerts de musique tsigane, des repas offerts, ainsi qu’une table-ronde, cette dernière ayant réuni personnes précaires, adultes ou jeunes, dont le témoignage a pu être entendu des politiques présents. Les témoignages ont ensuite été rapportés à l’ONU, le lendemain.

Nous tenons tout particulièrement à remercier les communes de Lancy et Confignon ainsi que la Ville de Genève et le DIP, pour leurs dons, qui ont rendus la réalisation de cette manifestation possible.

Une vidéo et des extraits sonores de ces 3 jours sont disponibles sur www.immediat.tv.

Commission informatique

La commission informatique a obtenu la précieuse collaboration d’une graphiste, Sophie Pagliai, qui a permis de « relooker » entièrement le site afin qu’il soit plus clair et lisible. Une nouvelle page a également vu le jour : infos qui regroupe nombre d’informations importantes. Il est en effet possible à présent de télécharger notre triptyque « Regard sur les Rroms » mais également un petit guide de conversation français-romani-roumain intitulé Bună Ziua, destiné à permettre d’engager une conversation avec des Roms. Sont aussi disponible sur cette page des articles de quotidiens genevois, ainsi que des films et des reportages relatifs aux Roms. Une bibliographie intéressante sur le sujet des Roms est également proposée.

Commission projet

Le projet des « Bains et lavoirs publics », visant à participer à l’amélioration de la qualité de vie des Roms de la région d’Alba Iulia en Roumanie, a été officialisé avec la mairie d’Aiud au mois de mars 2009. Nous avons reçu de celle-ci un budget détaillé pour la construction des bains et l’avons soumis au Canton de Genève qui, avec la participation de la ville de Genève, des communes de Meyrin, d’Onex, de Confignon, ainsi que de la Fondation des droits de l’homme et de donateurs privés, nous a permis de réunir la totalité des fonds nécessaires. Nous tenons à préciser que la municipalité d’Aiud, en tant que partenaire principal, a financé plus de la moitié du budget total. Nous avons par ailleurs négocié, avec cette dernière, un paiement fractionné en trois fois, dont nous avons versé le premier tiers en automne 2010.

Une coordinatrice s’occupe, sur place, de la gestion de ce projet avec la mairie, ainsi que de la supervision des travaux. Aux dernières nouvelles, la préparation des travaux a commencé par le désamiantage des locaux et la correction de l’isolation. L’avancée des travaux sera vérifiée régulièrement par un membre du comité Mesemrom qui se rendra sur place. Les bains devraient être ouverts au public à l’automne 2011.

Commission sociale

Nous avons réussi à obtenir des couvertures pour les Roms qui dorment dehors, grâce à Emmaüs, ainsi que la garantie que la Voirie ne débarrassera plus leurs affaires (matelas, couvertures et effets personnels) avant l’ouverture en hiver de l’abri de la Protection Civile des Vollandes.

Nous continuons aussi notre récolte d’habits, qui remporte un franc succès, et tenons à remercier les particuliers ainsi que les associations qui nous ont permis de créer un stock de dépannage important.
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A la journée portes-ouvertes de l’abri PC des Vollandes, Mme Pürro, cheffe de service au Service social de la Ville de Genève, a garanti, à la demande de Mesemrom, qu’il n’y aura pas de discrimination à l’encontre des Roms cette année. Cette affirmation représente une importante avancée contre la discrimination envers cette population déjà particulièrement précarisée durant l’hiver en Ville de Genève.

Comme chaque année, des membres du comité se rendent régulièrement à l’abri pour recueillir impressions et témoignages des Roms, comme des travailleurs sociaux.
Nous essayons aussi de collaborer avec l’Umsco (Unité mobile de soins communautaires) et les services sociaux des HUG, pour accompagner au mieux les Roms et servir de traducteurs.

Nous souhaitons pour l’avenir renforcer notre présence sur le terrain, grâce à l’arrivée de nouveaux membres actifs dans l’association.


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