DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE
Genève le 20.01.2010
Des mesures pour protéger les enfants mendiant à Genève
Des mineurs ainsi que des mères portant des nourrissons aux bras mendient dans les rues de Genève. Préoccupé par cette situation, le Conseil d'Etat entend aider ces enfants. Le devoir d’éducation est violé lorsque les parents les font mendier au lieu de les envoyer à l’école. Une fois les mineurs mendiant interpellés par la police, il appartiendra au service de protection des mineurs (SPMi) d’évaluer leur situation familiale et sociale. Le cas échéant, la clause péril pourrait être prononcée.
Alertés par la situation d'enfants mendiant ou accompagnant des mendiants, portant même des bébés, M. Charles Beer, conseiller d’Etat en charge du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP), et Mme Isabel Rochat, conseillère d’Etat en charge du département de la sécurité, de la police et de l'environnement (DSPE), ont l’intention de réagir de manière transversale. Ils ont ainsi demandé aux services de police et au SPMi de l'office de la jeunesse de prendre les mesures nécessaires pour faire face à ces situations particulièrement nuisibles au développement de ces enfants.
Ainsi, la police devra interpeller les mendiants accompagnés d'enfants ou les mendiants mineurs. Elle signalera ces cas au SPMi – en adressant un avis urgent – et conduira les mineurs avec ou sans leurs parents à ce service. Après évaluation de la situation, le SPMi prendra toute mesure utile – voire prononcera la clause péril – pour veiller à la sécurité de ces enfants.
Par ailleurs, les parents mendiants seront dénoncés au procureur général, dans la mesure où ils mettent en danger la santé de leurs enfants en les utilisant pour mendier sur la voie publique (article 127 du Code pénal suisse).
Priorisant la volonté de mettre en oeuvre des mesures de protection des mineurs, le Conseil d'Etat souhaite que les enfants, de toutes origines, ne soient pas contraints activement ou passivement à s'adonner ou à participer à la mendicité.
Pour toute information complémentaire : M. Pierre-André Dettwiler, directeur adjoint, direction générale de l’office de la jeunesse, DIP, 022 388 55 87 ou service de presse de la police, DSPE, 022 427 80 30.