Statuts de Mesemrom association pour les Roms à Genève

logo mesemrom

DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE

 

images d'Eric Roset

 

 

  Accueil    Projets    Statuts    Evenements    Archives    Photos    Infos    Liens    Contact    Newsletter

Nom, siEge, buts

 

art. 1 Sous le nom MESEMROM est fondée une association d’une durée indéterminée au sens des art. 60 ss du Code Civil Suisse.

 

art. 2 Son siège est à Genève.

 

art. 3 Ne poursuivant aucun but lucratif, politique ou religieux, cette association fait appel à tous les citoyens pour combattre l’injustice et, en général, toute atteinte arbitraire portée aux droits des ROMS. Elle défend les principes d’égalité, de liberté et de justice.

 

art. 4 Ses moyens d’action sont, notamment : de faire appel à la conscience publique ; de conseiller et d’assister les ROMS opprimés ou victimes d’injustices ; d’organiser des conférences, des manifestations, des séances de discussion afin de sensibiliser l’opinion publique ainsi que les autorités aux difficultés rencontrées par les ROMS ; améliorer l’image des ROMS auprès de la population ; de faire paraître des publications ; de recourir à tous moyens légaux jugés nécessaires.

 

Membres

 

art. 5 MESEMROM est accessible à toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts et qui paie le montant de la cotisation annuelle. Chaque personne morale affiliée ne dispose que d’une voix aux assemblées délibérantes de MESEMROM. La qualité de membre se perd :

 

a : par démission ;

b : par exclusion prononcée à la majorité du comité ;

c : par suite de décès ;

d : par le non-paiement de la cotisation. Un membre exclu par la décision du comité a le droit de recourir contre cette décision à la prochaine assemblée générale qui décide, en dernier ressort, à la majorité des voix présentes.

 

Organisation

 

art. 6 Les organes de la MESEMROM sont : l’Assemblée générale ; le Comité ; les vérificateurs aux comptes.

 

art. 7L’Assemblée générale est l’organe suprême de MESEMROM. Elle se réunit une fois par année en Assemblée Ordinaire et en Assemblée Extraordinaire, lorsque le 1/10 ème des membres le demande, ou sur initiative du Comité. Elle doit être convoquée dix jours au moins à l’avance et prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire des statuts. Elle a pour mission notamment de : élire le Comité ; approuver des rapports du président, du trésorier et des contrôleurs ainsi que d’approuver des comptes, fixer le montant des cotisations annuelles ; élire le ou les vérificateur(s) des comptes ; réviser les statuts et dissoudre l’association aux conditions fixées aux art. 10 et 11 des présents statuts ; donner la décharge au comité et aux contrôleurs, nommer les commissions qu’elle estime utiles ; prendre une décision sur tout autre objet porté a l’ordre du jour.

 

art. 8 Le Comité se compose de 3 à 12 membres. Il élit en son sein le Président, s’il le souhaite, le Secrétaire et le Trésorier. L’association est uniquement composée de bénévoles et ne compte aucune personne salariée. Les membres du comité ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs éventuels frais de voyage, notamment en Roumanie. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les membres du comité sont rééligibles. Le comité dirige, représente et gère l’association. Il a notamment pour attributions de: a. liquider les affaires courantes ; b. veiller à l’exécution des décisions adoptées par l’assemblée générale et prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas expressément dévolues à l’assemblée générale et visant l’accomplissement du but social ; c. convoquer les assemblées, en fixer l’ordre du jour conformément aux statuts et en préparer les délibérations ; d. présenter à l’assemblée générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par les contrôleurs ; e. former les commissions et coordonner leur activité ; f. statuer sur l’exclusion des membres à la majorité du comité. Le comité se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. MESEMROM est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

Ressources

 

art. 9 Les ressources de MESEMROM proviennent : des cotisations annuelles ; des dons et subventions ; du produit des activités. Les membres ne répondent pas des dettes de MESEMROM. V. Révision des statuts

 

art. 10 Les présents statuts peuvent être révisés en tout temps par une décision de l’Assemblée Générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une proposition écrite, soumise à tous les membres en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée.

 

Dissolution

 

art. 11 La décision de dissolution ne peut être prise que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement dans ce but et à la majorité des deux tiers des membres inscrits à MESEMROM. Si la majorité des deux tiers des membres inscrits à MESEMROM ne peut être atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mode qui suit la première. Cette deuxième assemblée prendra sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques et aux membres, ni être utilisés à leur profit tout ou en partie et de quelque manière que ce soit. Les membres du Comité fonctionnent comme liquidateurs.

 

Les présents statuts sont approuvés par l’assemblée générale du 12 juin 2007.

Les présents statuts ont été modifiés par l'assemblée générale du 12 novembre 2011

 

Accueil-Projets-Statuts-Evénements-Archives-Photos-Infos-Liens-Contact

Plan du site -Copyright images: Eric Roset