Communiqués de presse du 20.05.2008 de Mesemrom, association pour les Roms à Genève

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DEFENSE ET SOUTIEN AUX ROMS DE PASSAGE A GENEVE

 

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ASSOCIATION MESEMROM 4, rue Micheli-du-Crest, 1205 Genève

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

Genève, le 20 mai 2008

Notre association a reçu ce jour la décision du Tribunal fédéral s’agissant de l’interdiction de la mendicité dans le canton de Genève.

La Haute Cour suisse a admis que la loi genevoise interdisant la mendicité et la sanctionnant pénalement par des amendes « repose sur une base légale suffisante, qu’elle est justifiée par un intérêt public et qu’elle respecte le principe de la proportionnalité ».

Dans sa décision, le Tribunal fédéral retient en substance qu’en tant que la mendicité est susceptible d’entraîner des débordements, donnant lieu à des plaintes de particuliers importunés et de commerçants inquiets de voir fuir leur clientèle, les autorités soucieuses de préserver l’ordre public sont légitimées à réagir en l’interdisant purement et simplement. Par ailleurs, elle considère que d’autres mesures moins incisives, telles l’interdiction de la mendicité à proximité de certains lieux – banques, entrées de commerce - ou à certaines occasions – fêtes de Genève - ne pourrait permettre d’atteindre le but recherché.

Le Tribunal fédéral retient enfin que l’accès à l’aide sociale, tel que prévu par les dispositions du droit genevois en la matière, dont les citoyens étrangers peuvent se prévaloir au même titre que les citoyens suisses, bien qu’à des conditions restrictives, est suffisant pour éviter de priver du minimum nécessaire les personnes qui seraient astreintes à se livrer à la mendicité.

MESEMROM constate que cette décision pourrait avoir pour conséquence que la mendicité soit interdite, à l’avenir, dans tous les cantons suisses, ce qui aurait pour résultat inéluctable de repousser les problèmes liés à l’extrême pauvreté de certaines populations européennes au-delà de nos frontières, évitant ainsi l’obligation pour notre pays d’y être confrontés et de participer activement à la mise en place de solutions globales efficaces.

MESEMROM déplore que le signal donné soit que la misère est punissable, alors que, pour notre association, c’est le fait de tolérer l’existence même de la misère, sans action de solidarité efficace tant sur la plan cantonal, que fédéral, qui devrait être déclaré inadmissible.

MESEMROM rappelle toutefois, que le Tribunal fédéral s’est penché uniquement sur le principe de l’interdiction de la mendicité et qu’il ne s’est pas penché sur la question des saisies d’argent.

MESEMROM persiste à affirmer que, selon elle, de telles saisies sans notification d’amende restent purement et simplement illégales.

Pour MESEMROM

Doris LEUENBERGER Dina BAZARBACHI

Membre du Comité Présidente

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